Le Blog...

Association sportive-financement par une activité commerciale-

Une association sportive amateur peut faire des actes de commerce ( acheter pour revendre) à condition que ces actes :

1- ne soient pas habituels ( selon l’usage actuel pas plus de 50 % des bénéfices)
2 – soient prévus par les statuts.

Sponsoring- Modèle de contrat de partenariat- modèle de base

Je vous propose un modèle de base de contrat de partenariat sportif.   Je vous recommande les services d’un avocat pour préciser ce modèle de base en cas de partenariat important pour votre club sportif.

Les primes de panier et les indemnités de transports sont-elles du salaire ?

Le salarié perçoit parfois en plus de son salaire des indemnités dites de panier ou des indemnités de transport. Ces compléments de rémunération ne sont pas des compléments de salaire et sont donc des remboursements de frais forfaitaires qui ne peuvent être pris en compte pour le calcul des congés payés ou maintien de salaire en cas de maladie.